Michèle Maillet

De: Michèle Maillet
responsable consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
7° Pour le département consignations, dépôts spécialisés et activités financières
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michèle Maillet
responsable consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
7° Pour le département consignations, dépôts spécialisés et activités financières
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Avril 201701/04/2017